Direction des changes

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1495200501 AR 623 à 667, 669 à 679, 681 à 728
Titre : 4 Politique de Change dans le cadre de la construction européenne
- 1495200501 AR 623 à 642
  Titre : 4.1. Comité des gouverneurs des banques centrales des états membres de la Communauté Économique Européenne
  - 1495200501 AR 632
    Titre : Groupe d'expert présidé par M. Dalgaard, documentation de travail et rapport n°51 à 66 : note, téléfax, projet, procès verbal, graphique, correspondance
    Date : 1986-1987
  - 1495200501 AR 633
    Titre : Groupe d'expert présidé par M. Dalgaard, documentation de travail et rapport n°51 à 66 : note, téléfax, projet, procès verbal, graphique, correspondance
    Date : 1985-1987
  - 1495200501 AR 634
    Titre : Groupe d'expert présidé par M. Dalgaard, documentation de travail et rapport n°51 à 66 : note, téléfax, projet, procès verbal, graphique, correspondance
    Date : 1987-1989
  - 1495200501 AR 635
    Titre : Comité des gouverneurs des banques centrales des états membres de la Communauté Économique Européenne, Groupe d'experts présidé par M. Dalgaard : rapport n° 68 1989-1990 Comité des gouverneurs des banques centrales des états membres de la Communauté Européenne, sous comité des politiques de changes, évolution de l'Union Européenne : rapport, note, presse, téléfax 1990-1993
    Date : 1989-1993
  - 1495200501 AR 636
    Titre : Union Européenne Monétaire, conférences des gouverneurs, des sous gouverneurs et des directeurs de la Banque de France : bulletin, compte rendu, exposé 1991-1992
    Date : 1991-1992
  - 1495200501 AR 637
    Titre : Comité des gouverneurs, procédure de réalignement, système d'information, rapport annuel, système de parités, union monétaire : correspondance, note, téléfax, minute, rapport 1992-1993
    Date : 1992-1993
  - 1495200501 AR 638
    Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des pays membres de la Communauté Économique Européenne, compte-rendu de réunion de sept. à déc. 1993 : correspondance, fax, rapport, note 1993
    Date : 1993-1993
  - 1495200501 AR 639
    Titre : Institut monétaire européen, réunion de Francfort : note, rapport, compte rendu, graphique, statistique
    Date : 1994-1995
  - 1495200501 AR 640
    Titre : Institut monétaire européen, réunion de Francfort : note, rapport, compte rendu, graphique, statistique
    Date : 1995-1996
  - 1495200501 AR 641
    Titre : Institut monétaire européen, réunion de Francfort : note, rapport, compte rendu, graphique, statistique
    Date : 1996-1997
  - 1495200501 AR 642
    Titre : Institut monétaire européen, réunion de Francfort : note, rapport, compte rendu, graphique, statistique
- 1495200501 AR 642 à 645
  Titre : 4.2. Union Européenne de Paiements
  Date : 1954/1980
  - 1495200501 AR 642
    Titre : 4.2.1. Généralités Union Européenne de Paiements , instauration : note, poème, correspondance (1948-1951) ; généralités : note, état, télégramme, circulaire, compte-rendu (1955-1961) ; prolongation et adoption d'un Accord Monétaire Européen : note, mémorandum, presse, aide-mémoire, accord, directive, extrait JO, correspondance, décision JO (1955-1964) 1948-1964
  - 1495200501 AR 643
    Titre : Union européenne et monétaire, questions diverses sur la politique agricole : note, télex, rapport, correspondance (1976-1980) ; coordination des politiques financières et économiques en vue de sa création : note, rapport, correspondance, presse (1977-1978) 1976-1980 4.2.2. Opérations Prêt de 80 millions de dollars consentie à la France, remboursements : rapport, décision du conseil, note 1955 Prêt de 50 millions de dollars consentie à la France, remboursements : décision du conseil, pièces d'écriture, télégramme, note 1955 Union Européenne de Paiements, achats de devises UEP contre dollars : note, janv.1955. 1955 Swaps, opérations de financement intérimaire : télex, note 1958-1959 Dette française envers d'autres pays, plan d'amortissement : états 1960-1961
    Date : 1955-1980
  - 1495200501 AR 644
    Titre : 4.2.3. Liquidation de L'UEP Liquidation, organisation dans les différents pays : note, correspondance, télex, pièces d'écriture 1954-1959 Dettes bilatérales résultant de la liquidation de l'UEP, états statistiques : tableaux (1958-1961) ; transfert au Trésor Public : note, correspondance, pièces d'écriture (1959) ; échéancier général des amortissements : note, pièces d'écriture (1959) ; accords d'amortissements et de remboursements (classement par pays) : accord, correspondance (1959) 1958-1961
    Date : 1954-1961
  - 1495200501 AR 645
    Titre : Dettes bilatérales résultant de la liquidation de l'UEP, état des remboursements : note, correspondance, pièces d'écritures (1959-1961) ; amortissement du crédit spécial : télex, correspondance, note, pièces d'écriture (1959-1960) ; remboursement anticipé due à la liquidation de l'UEP : note, rapport, correspondance, pièces d'écriture, télex (1960-1961) 1959-1961
    Date : 1959-1961
- 1495200501 AR 646 à 648
  Titre : 4.3. Accord Monétaire Européen
  - 1495200501 AR 646
    Titre : 4.3. Accord Monétaire Européen 4.3.1. Généralités Accord Monétaire Européen, réunion du comité des directeurs : décision (1958-1971) ; swaps hors Accord : télex, note, pièces d'écriture (1958-1959) ; réforme : procès verbal, note, décision (1959-1962) ; accords de garantie de change entre les pays membres : rapport, communiqué de presse, télex (1960-1975) 1958-1975 Euromonnaies, émission dans le cadre de l'accord en France : rapport, note, correspondance, presse 1961-1968
    Date : 1958-1975
  - 1495200501 AR 647
    Titre : Accord Monétaire Européen, introduction de la Banque d'Italie et de la Banque d'Espagne : note, télégramme 1970 Mécanisme de concours financier à moyen terme, mise en place : accord, décision 1970-1975 4.3.2. Réglementation Accord Monétaire Européen, limitation de la garantie de change sur les avoirs en Livre : correspondance (1962-1972) ; règlement : télex, note, pièces d'écriture (1967-1968) ; modification des marges de certaines devises : note, pièces d'écriture modification des marges de certaines devises : note, pièces d'écriture (1969-1972) 1962-1972 Garantie de change, réglementation : rapport, brochure, télex, télégramme 1967-1972 4.3.3. Fonds Européen Fonds européen, contribution française : rapport, situation, télégramme, correspondance (1959-1964) ; rapport, relevé, télex, télégramme, correspondance (1972-1973) 1959-1973
    Date : 1959-1975
  - 1495200501 AR 648
    Titre : 4.3.4. Liquidations de l'AME Liquidation, organisation du transfert des fonds au Fonds Européen : registre 1973
- 1495200501 AR 648 à 663
  Titre : 4.4. Serpent monétaire
  Date : 1963/1996
  - 1495200501 AR 648 à 655
    Titre : 4.4.1. Organisation et fonctionnement
    Date : 1963/1979
    - 1495200501 AR 648
      Titre : Mise en commun des réserve, études et travaux : rapport, note, télex 1969-1974
    - 1495200501 AR 649
      Titre : Accords de Bâle et Luxembourg, fonctionnement : correspondance, presse, télex, extrait JO, note, communiqué de presse, projet, rapport, 1968-1979 ; « serpent » européen : rapport, note, presse, 1972-1977 1968-1979
      Date : 1968-1979
    - 1495200501 AR 650
      Titre : Soutien monétaire à court terme, études techniques, dispositions légales et application (aide à l'Italie) : correspondance, note, rapport, projet, avis, accord, télégramme, décision 1969-1979
      Date : 1969-1979
    - 1495200501 AR 651
      Titre : Retour du franc dans le serpent, travaux, notes, études : télégramme, compte-rendu, rapport, décision, accord, extrait JO ; aménagements et conséquences : note, procès verbal, compte rendu, télex, rapport 1973-1979
      Date : 1973-1979
    - 1495200501 AR 652
      Titre : Association de la Suisse au serpent monétaire, réflexions et perspectives : note, rapport, correspondance, presse ; études et travaux : correspondance, note, rapport, télex, compte-rendu, projet, presse, arrêté, graphique 1974-1979
      Date : 1974-1979
    - 1495200501 AR 653
      Titre : Union monétaire européenne, perspectives : note, rapport 1974-1979 Retour du franc dans le « serpent monétaire », conditions et conséquences : presse, télex, accord 1975 Soutien monétaire à court terme, organisation et aménagement : télex, presse, note, rapport 1977-1979 Serpent monétaire, analyses et propositions d'un nouveau système : note, rapport, presse 1978-1979
      Date : 1974-1979
    - 1495200501 AR 654
      Titre : Système monétaire européen, réglementation : note, accord, décision, résolution 1979 Unité de compte européenne, définitions et utilisation : presse, note, relevé, correspondance (1963-1978) ; définition et principes : note, rapport, télex (1973-1974) 1963-1978
      Date : 1963-1979
    - 1495200501 AR 655
      Titre : Unité de compte européenne, études et travaux : rapport, note, presse, télex, projet, décision, compte-rendu, déclaration 1973-1978
      Date : 1973-1978
  - 1495200501 AR 656 à 663
    Titre : 4.4.2. Fonds Européen de Coopération Monétaire
    Date : 1971/1996
    - 1495200501 AR 656
      Titre : 4.4.2. Fonds Européen de Coopération Monétaire 4.4.2.1. Organisation et fonctionnement FECOM, dispositions légales : note, compte-rendu, fax, rapport, accord, décision, correspondance, procès-verbal, 1972-1993 ; swaps en écus : note, fax, 1986-1990 1972-1993
      Date : 1972-1993
    - 1495200501 AR 657
      Titre : Fonctionnement, règles : note, règlement, rapport 1971-1978 Organisation, projet concernant le capital et les réserves : note, rapport 1971-1973 Règlements intracommunautaires, généralités : rapport, note, télex 1972-1975 Organisation, projet de réforme du partage des réserves : rapport, avis, télex, télégramme, note 1973-1975 Redéfinition de sa fonction transformation du règlement : rapport, télex 1973-1975 Statuts, problèmes juridiques : rapport, note, décision 1973-1978
      Date : 1971-1978
    - 1495200501 AR 658
      Titre : Organisation, directives : rapport 1973-1978 Fonds européen de coopération monétaire, fonctionnement : règlement, décision, directives 1973-1978 4.4.2.2. Opérations Déclaration des réserves, questions techniques : note, rapport 1971-1977 Dette à l'égard du FECOM (Fonds Européen de Coopération Monétaire), règlement : note, télégramme Sept.-déc.1973
      Date : 1971-1978
    - 1495200501 AR 659
      Titre : Emprunts communautaires, aménagements : télex, compte rendu, fiche technique, rapport 1976-1978 Système Monétaire Européen, participation de la France et autres pays (Belgique, Irlande, Suède, Suisse) ; projet avec la Banque de Mexico : note, rapport, télégramme, compte-rendu ; FECOM (Fond Européen de Coopération Monétaire), apport d'or de la Banque de France : note, rapport, télégramme ; Cours du franc, indicateur : note 1978-1979 Fonds Européen de coopération monétaire, prix de l'or sur le marché de Londres : relevé 1979-1982, 1987-1994
      Date : 1976-1994
    - 1495200501 AR 660
      Titre : Désendettement auprès de l'Institut Monétaire Européen et du FECOM, réduction de la position débitrice : note, fax, graphique, compte-rendu, accord 1979-1996
      Date : 1979-1996
    - 1495200501 AR 661
      Titre : Swaps, engagement, renouvellement et dénouement : télex, note, correspondance 22 mars 1979-1986
      Date : 1979-1986
    - 1495200501 AR 662
      Titre : Groupe de travail du comité monétaire et du comité des gouverneurs des banques centrales, réflexions sur son rôle et son utilité : rapport, note 1972-1973
      Date : 1972-1993
    - 1495200501 AR 663
      Titre : Groupe de travail dirigé par M.Emde, élaboration d'un statut provisoire du personnel du FECOM s'inspirant des textes en vigueur à la Banque Européenne d'Investissements et dans les banques centrales de la CEE : correspondance, note, règlement du personnel, compte rendu, rapport 1972-1976
      Date : 1972-1976
- 1495200501 AR 664 à 667, 669 à 679, 681 à 700
  Titre : 4.5. Système Monétaire Européen
  Date : 1966/1997
  - 1495200501 AR 664 à 667, 669 à 676
    Titre : 4.5.1. Création, fonctionnement, adhésion
    Date : 1970/1996
    - 1495200501 AR 664
      Titre : 4.5. Système Monétaire Européen 4.5.1. Création, fonctionnement, adhésion Mise en place, aspects réglementaires : règlement, résolution, procès verbal, accord, directives, décision (1970-1979) ; mise en place d'un nouveau système suite aux accords de Brême : note, rapport, presse, correspondance (1977-1978) 1970-1979
      Date : 1970-1979
    - 1495200501 AR 665
      Titre : Fonctionnement : note de la Direction générale des services étrangers
      Date : 1978-1978
    - 1495200501 AR 666
      Titre : Fonctionnement : note de la Direction générale des services étrangers
      Date : 1979-1979
    - 1495200501 AR 667
      Titre : Fonctionnement : note de la Direction générale des services étrangers
      Date : 1980-1983
    - 1495200501 AR 669
      Titre : Mise en oeuvre, propositions et analyses des pays membres et du fonds monétaire international : note, rapport 1978
      Date : 1978-1978
    - 1495200501 AR 670
      Titre : Mise en place, réflexions de la direction des changes sur les conséquences sur le marché des changes : note 1978-1979 Fonctionnement, relations avec la Banque de France, le Conseil européen, le Fonds Monétaire International, le Fonds Européen de Coopération Monétaire et les banques centrales ; questions juridiques : résolution, note, directives, accord, procès verbal, règlement, note 1978-1979
      Date : 1978-1979
    - 1495200501 AR 671
      Titre : Mise en oeuvre : étude, rapport 1978-1981 Fonds monétaire européen, projet de création : note, rapport, télex, correspondance 1978-1980 Marché bancaire Off Shore, création : note, presse, bulletin 1978-1982
      Date : 1978-1982
    - 1495200501 AR 672
      Titre : Interventions et mouvements des réserves des banques centrales, statistiques : tableau (1989-1991)
      Date : 1989-1991
    - 1495200501 AR 673
      Titre : Interventions et mouvements des réserves des banques centrales, statistiques : tableau
      Date : 1992-1994

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